Bekommernissen

Si vous consultez de la littérature spécialisée ou si vous effectuez des recherches sur internet, vous rencontrerez souvent le terme « dévolution ».

Le problème de la dévolution réfère au fait que l'enfant ne pourra prendre aucune décision quant à son propre héritage lorsqu'il sera adulte.

De façon générale, comme l'enfant n'aura pas d'héritiers, il y aura un héritage juridique latéral qui reviendra au frère(s) et/ou sœur(s). Les tarifs de droits de succession d'application dans ce cas s'élèvent facilement de 35% à 65%.

C'est le problème le plus difficile à résoudre. Qui s'occupera de notre enfant lorsque nous ne serons plus là?

Ou autrement dit: « qui se chargera du bien-être de notre enfant lorsque nous ne serons plus à même de le faire nous-mêmes ou après notre décès? »

Cette préoccupation est encore plus pressante lorsque la famille n'est pas secondée par un réseau d'aide spécialisée.

Un des plus grands défis pour les parents consistera donc à créer un réseau autour de leur enfant handicapé, qui puisse garantir la continuité des soins à apporter à l'enfant.

Au cours de sa vie, l'enfant obtient des revenus par le biais de son allocation de remplacement de revenus et d'intégration. Plus tard, il acquerra également un patrimoine suite à l'héritage de ses parents.

Le problème qui se pose est que l'enfant ne possède pas les capacités pour gérer ces revenus. Par conséquent, quelqu'un d'autre devra le faire à sa place. La préoccupation majeure des parents sera donc de trouver une personne qui le fera d'une manière appropriée et toujours dans l'intérêt de l'enfant et non pas dans son propre intérêt.

Les parents qui ont un enfant qui ne relève pas d'un statut de protection pourraient être tentés de ne pas allouer à leur enfant le legs réservataire tel que prévu par la loi.
Ils seraient alors en mesure de léguer cette partie du patrimoine aux autres enfants avec la requête explicite de l'utiliser après leur décès pour subvenir aux besoins de leur frère ou sœur handicapé(e). Il s'agit d'une planification très respectable ne visant aucunement à nuire à l'enfant mais vous jouez toutefois avec le feu.

N'oubliez jamais que les questions relatives au droit successoral se prescrivent après trente ans. Au courant de cette période un membre concerné de la famille pourrait avoir l'idée lumineuse de porter cela devant un tribunal.

Résultat: l'échec de votre planification!

Un bon conseil: cherchez des solutions offrant toute flexibilité nécessaire, mais respectant scrupuleusement la loi.

Nous entendons par cela les problèmes auxquels vous êtes confrontés en tant que parents.

• Dispersion des informations: sur Internet, vous pourriez trouver quelques indications utiles, mais toutes ces informations sont tellement dispersées qu'il faut être bien au courant de la matière pour savoir où chercher.

• Soins: les parents ayant des moyens financiers limités peuvent dès lors se voir obligés à organiser des soins qui en réalité ne sont pas adaptés à leur enfant. Par ailleurs, les aides sociales, financières (de l'état) et fiscales qui stimulent les soins à domicile par rapport à un accueil dans un établissement spécialisé peuvent encore renforcer ce phénomène.

• Soins à domicile: un problème supplémentaire lié aux soins à domicile est le niveau de responsabilité financière des parents lorsque l'enfant cause, généralement involontairement, des préjudices à des tiers.